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Série de webinaires

Principes de droits fondamentaux en santé mentale

Par Me Marie-Eve Henrichon, avocate

Les obligations légales des intervenants dans le milieu de la santé sont nombreuses et complexes. Afin de pouvoir outiller les équipes soignantes dans leurs tâches quotidiennes, il est essentiel pour leurs membres de connaître leurs droits et responsabilités, ceux qui incombent à l’établissement duquel ils font partie, mais également des droits des usagers qu’ils desservent. Une connaissance approfondie des principes du Code civil du Québec, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, du Code criminel et de plusieurs autres lois trouvant application dans le domaine de la santé mentale plus particulièrement s’avère donc un outil incontournable à la pratique professionnelle.

Objectifs :

  • Connaissance des principes de droit généraux et applications pratiques à des situations vécues en santé mentale.
  • Développement d’un sens critique face aux situations de conflits de droits (établissement de santé, professionnels et usagers) et mécanisme de résolution des enjeux légaux.

Me Marie-Eve Henrichon est membre du Barreau du Québec depuis 2011 après avoir complété ses études de droit à l’Université de Montréal. Elle a débuté sa pratique dans un grand cabinet national de la région de Montréal où elle a pratiqué dans plusieurs domaines de droit, notamment en santé. Elle a, ainsi, durant environ 8 ans, conseillé les établissements de santé, professionnels médicaux et intervenants sociaux sur les droits et obligations des parties prenantes de la santé et des services sociaux et ce, autant dans la pratique privée qu’à titre de conseillère juridique interne. Durant près de 5 ans, elle a travaillé dans le domaine spécifique de la santé mentale où elle a pu développer une expertise dans le domaine. Me Henrichon travaille dorénavant à titre d’adjointe au secrétaire général et conseillère juridique à l’Université du Québec en Outaouais.