La mise en œuvre du droit psychiatrique au quotidien de la pratique clinique : Guide de navigation à l’intention du personnel soignant
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Les enjeux éthiques de la pratique infirmière en psychiatrie sont complexes et nombreux. Les principes généraux associés au respect du consentement et de la confidentialité s’ajoutent à la nécessité de considérer le statut légal des personnes soignées, qui font souvent l’objet de mesures de protection. Bien que les plus récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2021) visent la réduction du recours aux mesures coercitives en santé mentale, leur utilisation est en augmentation constante dans plusieurs pays, dont au Canada. En Ontario seulement, plus de 77 % des personnes hospitalisées sur une unité psychiatrique le sont contre leur gré. Le personnel infirmier est directement impliqué dans la mise en œuvre du droit psychiatrique. Il participe à la coordination des soins, à la recherche de consentement, à la mobilisation des proches, à l’évaluation du risque de dangerosité pour soi-même ou pour autrui, ainsi qu’à l’application de mesures coercitives auprès des personnes vivant avec un problème de santé mentale. La difficulté d’un tel travail est reconnue par de nombreuses études scientifiques. Elles décrivent les difficultés du personnel soignant à préserver la relation thérapeutique et à soutenir adéquatement la personne lorsque des mesures coercitives sont appliquées. La coercition en santé mentale est par conséquent décrite comme un « mal nécessaire » et inévitable. Les pratiques permettant d’apporter du soutien aux personnes vivant avec un problème de santé mentale, de préserver l’alliance thérapeutique et de réduire les conséquences négatives de la coercition restent toutefois peu documenté. Compte tenu de ce qui précède, cette conférence poursuit trois objectifs.
Le premier objectif vise à identifier les principaux enjeux éthiques associés à la prise en charge des personnes hospitalisées ou traitées contre leur gré en psychiatrie.
Le second objectif vise à analyser ce qu’implique la mise en œuvre des mesures de protection en santé mentale pour le personnel soignant, que cela concerne le régime de gardes ou les autorisations judiciaires de soins.
Le troisième et dernier objectif consiste à décrire les principales composantes des pratiques d’accompagnement et de soutien à l’exercice des droits en santé mentale.
Pour atteindre ces objectifs, nous ferons dans un premier temps état du cadre légal dans lequel doivent naviguer les infirmières en psychiatrie et en santé mentale au quotidien de leur pratique. Dans un deuxième temps, nous discuterons des implications de ce cadre pour l’évolution des pratiques de soins à partir des résultats d’une recherche récemment menée sur le sujet auprès de personnes premières concernées, d’intervenants et de proches.
Pierre Pariseau-Legault est professeur et chercheur au département des sciences infirmières de l’Université du Québec en Outaouais. Il possède une expertise en soins infirmiers médico-légaux et s’intéresse également à la judiciarisation des problèmes sociaux. Ses recherches portent sur la mise en œuvre du droit, la gestion du risque et l’adaptabilité des pratiques d’intervention auprès des personnes dites « vulnérables » ou en besoin de protection. Il enseigne la psychiatrie, l’intervention en situation de crise et l’éthique clinique aux futurs infirmiers et infirmières praticiennes spécialisées. Au cours des dernières années, le professeur Pariseau-Legault a mené et participé activement à plusieurs projets de recherche portant sur la pratique infirmière en contexte psychiatrique, médico-légal et d’itinérance, ainsi que sur la culture du silence au sein des établissements de santé. Ses travaux ont été récompensés par de nombreuses distinctions, dont le Prix Florence en enseignement et en recherche décerné par l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.
David Pelosse est infirmier clinicien à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Il est également chargé de cours à l’Université de Sherbrooke et l’Université du Québec en Outaouais. Il complète actuellement sa maîtrise en sciences infirmières à l’Université du Québec en Outaouais. Son projet de recherche porte sur les pratiques de soutien à l’exercice des droits lors d’épisodes coercitifs en psychiatrie, notamment en contexte d’hospitalisation et de traitement involontaire. Dans le cadre de ses travaux de maîtrise, il s’intéresse aux enjeux éthiques et légaux inhérents à l’intervention en contexte psychiatrique, ainsi qu’à la formation et l’avancement de la pratique infirmière dans ce domaine. Il possède plus de douze ans d’expérience en santé mentale et psychiatrie légale.