Enjeux légaux en psychiatrie: entre maltraitance organisationnelle et bienveillance thérapeutique

Dans l’article 5 de la LSSSS (maintenant article 8 de la LGSSS), il est prévu que l’usager ait le droit de recevoir des soins qui sont adéquats sur les plans:  

La personne admise sur une unité de soins psychiatrique, de manière volontaire, a droit à sa liberté de la même manière qu’un usager admis en cardiologie, par exemple? 

Il n’existe aucune jurisprudence qui vient appuyer le droit à la dignité des usagers quant à leur estime de soi et image en lien avec la manière dont ils sont vêtus? 

Les protocoles de soins et les règles de soin infirmier ont une portée juridique supérieure et doivent toujours être appliqués à la lettre. 

Que peut-il arriver si j’utilise une approche de coercition informelle lors de ma dispensation de soins? 

En tant que professionnel de la santé, lorsque je prends une décision clinique dans une unité de soins psychiatriques, quels sont les facteurs les plus importants à considérer? 

À quelles instances puis-je me référer pour m’assurer que ma pratique est conforme sur le plan légal et déontologique? 

La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services a le pouvoir d’opérer des changements au fonctionnement de l’organisation, si celui-ci contrevient aux droits des usagers. 

Une patiente connue avec un TPL se rend à l’urgence d’un hôpital pour un mal de ventre, comme elle a le diagnostic de TPL, on lance le protocole TPL et on la met automatiquement en jaquette bourgogne à cordons (couleur réservée à la psychiatrie). Malgré son risque suicidaire modéré, on n’augmente pas la surveillance, car il manque de personnel. Comme la patiente est désorganisée, on effectue quelques tests, dont un dépistage de drogues urinaire. Celui-ci s’avère positif au cannabis, alors on l’avise qu’il y aura des conséquences une fois rendues sur l’unité. Quels sont les éléments en lien avec les grandes thématiques de la maltraitance organisationnelle?