Questionnaire

Quelle situation illustre un consentement légal à une évaluation psychiatrique ou à une hospitalisation?

A. Monsieur Léger, 82 ans, habite en RPA. La responsable de la résidence l’a conduit à l’hôpital après avoir observé des signes de confusion. Il semble désorienté dans le temps et l’espace. À l’hôpital, il répond passivement aux questions et dit être « à la maison » lorsqu’on lui demande où il se trouve. Il ne s’oppose pas lorsqu’on l’installe dans une chambre d’une unité gériatrique.

Exact Inexact Correct answer

B. Madame Parent, 38 ans, demeure chez ses parents. Un régime de protection a été ouvert à son égard il y a 2 ans, et sa mère est tutrice à la personne. Ses parents l’ont convaincue de consulter à l’urgence psychiatrique après avoir remarqué une diminution du sommeil et une certaine agitation. Bien qu’elle ait accepté de se présenter à l’urgence, madame Parent refuse d’y passer la nuit sous observation et de se soumettre à une évaluation psychiatrique. Sa mère donne son consentement à titre de tutrice à la personne.

Exact Inexact Correct answer

C. Monsieur Lejeune, 78 ans, habite avec son frère. Celui-ci a fait homologuer un mandat en cas d’inaptitude il y a 5 ans, dans lequel il est nommé tuteur à la personne. Lors d’un rendez-vous avec le psychiatre de monsieur Lejeune, celui-ci observe des signes de catatonie. Monsieur Lejeune répond peu aux questions, fixe le vide et demeure généralement passif. Le psychiatre lui demande s’il accepte d’être transporté à l’hôpital pour une évaluation psychiatrique. Il ne répond pas. Son frère autorise le transfert et l’hospitalisation.

Exact Inexact Correct answer

Complétez cette citation de J.M. c. Hôpital Jean-Talon, 2018 QCCA 378, qui définit le danger qu’une personne doit représenter pour justifier une garde provisoire ou régulière :

Par. 49 : Ce danger – et on parle ici __________________ – doit être défini de manière spécifique (c.-à-d. personnalisée) et précise (on ne saurait se contenter d’une affirmation générique), et le risque de sa réalisation doit être élevé, sans que sa matérialisation soit nécessairement imminente.

A. D’un péril important

Exact Inexact Correct answer

B. D’un risque plus que minime

Exact Inexact Correct answer

C. D’une situation compromettante

Exact Inexact Correct answer

Un jugement autorisant une garde provisoire contraint-il la personne à se soumettre à des examens médicaux ou à des évaluations autres que l’évaluation psychiatrique? (Exclure les soins d’hygiène et les soins d’urgence, qui font l’objet d’une exception claire dans la loi.)

A. La personne doit se soumettre uniquement aux examens médicaux requis pour clarifier un diagnostic ou une cause de décompensation.

Exact Inexact Correct answer

B. La personne doit se soumettre uniquement aux examens médicaux ou évaluations expressément autorisés au jugement de garde provisoire après que l’établissement ait fait la preuve que ceux-ci sont rendus nécessaires dans les circonstances.

Exact Inexact Correct answer

C. La personne doit se soumettre aux évaluations professionnelles complémentaires à l’évaluation psychiatrique, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte à son intégrité physique (p. ex., évaluation en travail social).

Exact Inexact Correct answer

D. La personne doit se soumettre uniquement à un dépistage urinaire de drogues, à la demande du psychiatre.

Exact Inexact Correct answer

Résumé de questionnaire

Information

Résultats

Résultats

Catégories

1. Question

2. Question

3. Question